Conditions générales de vente
Désignation
MENELOA est un organisme de formation professionnelle, de coaching et de conseil, dont le siège social est fixé au 190 rue de la Charrière 69440 TALUYERS
■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, de conseil ou de coaching réalisées par MENELOA pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
■ Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par MENELOA au Client. Un exemplaire, signé, tamponné, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à MENELOA par courrier ou par mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre MENELOA, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, MENELOA remet une attestation individuelle de formation au participant. Une feuille de présence sera également fournie au client et à l’OPCO pour chaque demi-journée de formation. Une feuille de présence sera également fournie pour les coachings individuels pour chaque séance réalisée et pour les coachings d’équipe pour chaque demi-journée effectuée.
■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement sera dû à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à verser la somme due selon les modalités de paiement suivantes établies dans la fiche clients. :
• Le premier paiement de la formation devra être effectué au plus tard quinze (15) jours avant le début de la formation.
• Le paiement total de la formation devra être fait au plus tard le lendemain du dernier jour de l’action de formation.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de l’action de formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de la passation de la commande et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment signé, tamponné, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord » à MENELOA . En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par MENELOA au Client.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation
A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas d’annulation signifié par le Client à MENELOA au moins 20 jours avant le démarrage de la prestation, MENELOA offre au Client la possibilité de repousser la réalisation de la prestation dans le mois qui suit, à condition de trouver des dates compatibles. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par le stagiaire avant le début du programme de formation :
– si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation et que le client ne souhaite pas reporter la prestation, 30 % du montant de la prestation est dû.
– si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation, 50% du montant de la prestation est dû.
– dans tous les cas, si des frais (réservation de salle, déplacement, .) ont déjà été engagé et ne sont pas annulables ou remboursables, ils seront considérés comme dû par le client, et ce, même si la prestation est définitivement annulée.
Toute action commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par MENELOA.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de MENELOA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement réalisées et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est appelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Spécial Crise Sanitaire :
Toutes nos formations sont transposables dans un format à distance avec aménagement du déroulement de la formation (par exemple 2 jours de formation d’affilé en présentiel peuvent se transformer en 4 ½ journées) pour plus de facilité de suivi. A compter de Juin 2020, une crise sanitaire ou un nouveau confinement ne serait donc pas une raison valable d’annulation.
■ Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de programme de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
En général, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Ces horaires peuvent être adaptés sur demande du Client.
Pour les coachings, les séances durent 1h / 1h30 ou 2h00. Ce point est précisé dans le contrat de coaching envoyé au client comme tout préalable au lancement du rendez-vous tripartie et au démarrage effectif de la mission d’accompagnement.
■ Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations, MENELOA est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou des participants.
MENELOA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à MENELOA, les désastres naturels, les crises sanitaires, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en
énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MENELOA.
■ Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale.) utilisés par MENELOA pour assurer les formations ou remis aux participants lors des séances de coaching sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le participant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de MENELOA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication
MENELOA, le Client et le Participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par MENELOA au Client.
MENELOA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les participants.
Cependant, le Client accepte d’être cité par MENELOA comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise MENELOA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque participant que :
– des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de MENELOA.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
MENELOA s’est également mis en conformité avec la loi RGPD du 20 Juin 2018 concernant la protection des données personnelles et tient à disposition des clients qui lui en ferait la demande son Règlement Général sur la Protection des Données.
Enfin, MENELOA s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et MENELOA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.
